Conditions Générales de Vente pour Vincent Follézou (Production Vidéo)

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vincent Follézou (ci-après désigné “le Prestataire”) et ses clients (ci-après désignés “le Client”) dans le cadre de prestations de production vidéo. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Nature des Prestations
Le Prestataire propose divers services liés à la production audiovisuelle : conception, tournage, montage, motion design, timelapse, et post-production. Le détail des prestations et des coûts afférents est précisé dans le devis accepté par le Client.

3. Commande et Acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, détaillant la nature des services fournis et les conditions financières. Le devis est valable pour une durée de [nombre] jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis, suivie du versement d’un acompte de 30%, vaut validation définitive de la commande.

4. Tarifs et Paiement

  • Les tarifs sont exprimés en [devise], hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les législations en vigueur.
  • Le paiement s’effectue en plusieurs étapes :
    • Acompte : 30% du montant total à la signature du devis.
    • Solde : Le solde est dû à la livraison du projet ou selon l’échéancier convenu dans le devis.
  • Toute somme non réglée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de [pourcentage] % du montant total par mois de retard. Les frais de recouvrement pourront être facturés.

5. Délais de Réalisation et Livraison
Les délais de réalisation sont définis en accord avec le Client lors de la commande. Vincent Follézou s’engage à respecter ces délais, sous réserve de la collaboration du Client pour fournir les éléments nécessaires (documents, informations, validations). Tout retard imputable au Client pourrait entraîner une prolongation des délais sans compensation.

La livraison finale se fera sous format numérique ou physique selon les termes convenus, et sera réputée conforme si aucune réclamation n’est effectuée par le Client dans les [nombre] jours suivant la livraison.

6. Modifications et Révisions
Le devis inclut un nombre de révisions limité ([nombre] modifications). Les modifications demandées au-delà de ce nombre seront facturées selon le tarif horaire en vigueur ([tarif horaire]).
Toute demande de modification importante (par exemple, modification du script, changement de lieu de tournage) non prévue initialement devra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.

7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations, ressources et documents nécessaires au bon déroulement de la production.
  • Obtenir les autorisations nécessaires pour tout lieu de tournage, intervention de tiers ou utilisation de contenus protégés par des droits d’auteur.
  • Garantir la disponibilité des personnes ou lieux pour les dates convenues.

8. Droits d’Utilisation et Propriété Intellectuelle
Les droits d’utilisation des vidéos produites sont transférés au Client après règlement intégral de la prestation. Cela inclut les droits d’exploitation, de diffusion et de modification dans les conditions définies sur le devis.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser un extrait des travaux réalisés à des fins promotionnelles ou de communication, sauf mention contraire précisée par le Client au moment de la commande.

9. Matériel et Sécurité
Lors de tournages en extérieur ou dans des conditions particulières, le Client est responsable de garantir la sécurité du matériel et des équipes de tournage, et ce en concertation avec le Prestataire. Tout dommage survenant à la suite de la négligence du Client pourra être facturé.

10. Annulation de la Commande
En cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si l’annulation intervient après le début de la production, Vincent Follézou se réserve le droit de facturer les travaux déjà réalisés à hauteur des coûts engagés.

11. Confidentialité et Diffusion
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la réalisation de la prestation. Cependant, sauf demande expresse du Client, Vincent Follézou se réserve le droit d’utiliser des extraits du travail pour son portfolio ou pour promouvoir ses services.

12. Responsabilité et Assurances

  • Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données, de mauvaise utilisation des vidéos par le Client, ou de préjudice lié à l’utilisation non conforme du produit final.
  • En cas de force majeure (accidents, problèmes techniques, grèves, intempéries, etc.), la responsabilité de Vincent Follézou ne pourra être retenue pour tout retard ou non-livraison. Le Client reconnaît que des ajustements pourront être nécessaires dans de tels cas.

13. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc, et le droit applicable sera le droit français.